Protection de vos données personnelles

Qui traite vos données ?

Le responsable de traitement est la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (Place de l'Hôtel de Ville, 51300 Vitry-le-François), autorité organisatrice de la mobilité, dans le cadre de l'élaboration de son Plan de mobilité simplifié.

Le bureau d'études Mobilité positive, prestataire de la Communauté de Communes, intervient en qualité de sous-traitant : il conçoit et héberge cette plateforme, collecte les contributions et les exploite exclusivement pour les besoins de l'étude.

Quelles données, pour quoi faire ?

Outil	Données collectées	Finalité
La carte participative	Position du point déposé, thème, type de regard (atout / problème / idée), commentaire libre, et — facultativement — un prénom ou un nom d'organisme et une commune de résidence.	Établir le diagnostic partagé de la mobilité, localiser les atouts et les dysfonctionnements du territoire.
Le baromètre de la mobilité	Réponses au questionnaire (commune, profil, pratiques de déplacement, opinions), et — uniquement avec votre autorisation explicite — votre nom et votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.	Recueillir les besoins de mobilité, objectiver les pratiques et les attentes, informer les volontaires des suites de la démarche.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu

• Le baromètre est anonyme : aucun identifiant, aucun compte, aucun traceur publicitaire.
• Votre nom et votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone ne sont enregistrés que si vous cochez la case d'autorisation, et uniquement pour ce que vous avez demandé : être informé de la suite du projet, participer au tirage au sort (proposé jusqu'au 2 octobre 2026), être invité à une réunion, ou être recontacté pour parler plus en détail de vos déplacements.
• Sur la carte, la signature est facultative. Si vous la renseignez, elle est publiée avec votre contribution : n'y indiquez ni adresse précise, ni numéro de téléphone, ni donnée sensible.
• Une empreinte technique non réversible de votre adresse IP est conservée avec chaque dépôt, au seul titre de garde-fou contre les envois automatisés massifs. Elle ne permet pas de vous identifier et n'est jamais exploitée dans l'analyse.
• Aucune donnée n'est transmise à des tiers, vendue, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Modération des contributions

Les contributions déposées sur la carte ne sont pas publiées immédiatement. Elles sont examinées par les services de la Communauté de Communes puis publiées si elles respectent l'objet de la démarche. Sont écartés les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, hors sujet, ainsi que les contributions comportant des données personnelles de tiers.

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Contributions et réponses : pendant toute la durée de l'étude, puis jusqu'à 12 mois après l'approbation du Plan de mobilité simplifié. Elles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée et agrégée dans les livrables de l'étude.
• Noms, adresses e-mail et numéros de téléphone : supprimés au plus tard 12 mois après l'approbation du plan, ou immédiatement sur simple demande de votre part.

Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié au titre de l'article L. 1214-36-1 du Code des transports. La collecte de vos coordonnées (nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) repose, elle, sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à enquete@mobilitepositive.fr en précisant l'outil concerné (carte ou baromètre) et, pour la carte, la teneur de votre contribution afin que nous puissions la retrouver.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Aspects techniques

• Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les outils utilisent uniquement le stockage local de votre navigateur pour se souvenir que vous avez déjà lu le mode d'emploi et, en cas de coupure, pour ne pas perdre votre saisie.
• Le fond de carte est fourni par OpenStreetMap ; l'affichage des tuiles implique une connexion à ses serveurs. Les limites communales proviennent du découpage administratif officiel (API Géo, data.gouv.fr).
• Les données collectées sont stockées sur l'hébergement de la plateforme, en France, et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

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Dernière mise à jour : octobre 2026 · Plan de mobilité simplifié de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der · Document préparatoire, à valider par la collectivité avant l'ouverture au public.